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Alerte sociale déposée par les syndicats FSU second degré : SNUEP, SNES et SNEP

Paris, le 5 novembre 2020

à Monsieur le directeur général des ressources humaines
Ministère de l’Education nationale

Monsieur le Directeur,

Alors que dans un grand nombre d’établissements les personnels sont mobilisés depuis le 2 novembre en raison d’une mise en œuvre insuffisante des mesures sanitaires, alors que dans les cas les plus graves ils exercent leur droit d’alerte et le cas échéant de retrait, conformément aux dispositions de la loi 2008-790 du 20/08/2008, nous avons l’honneur de vous notifier les motifs qui nous conduisent à déposer une alerte sociale parallèlement au dépôt d’un préavis de grève national pour les personnels enseignant·es du 2nd degré, d’éducation, de surveillance, les accompagnant·es des élèves en situation de handicap et les psychologues de l’Éducation nationale exerçant dans les établissements scolaires et les établissements spécialisés, à compter du lundi 9 novembre 2020 jusqu’au vendredi 18 décembre 2020 inclus.

Voici les raisons, justifiées sur les aspects sanitaires par les analyses du Conseil scientifique COVID-19 en date du 26 octobre, qui motivent cette notification :

  • Mesures à prendre d’urgence pour assurer dans ce contexte épidémique la protection de toutes et tous, personnels, élèves et familles comprenant :
    • la mise en œuvre effective de la distanciation physique y compris dans les classes, les espaces de circulation et de restauration, par le passage à un fonctionnement en demi-groupe, selon des modalités d’organisation à définir (alternance de semaines, de jours etc.), sans recours au cumul présentiel/distanciel,
    • la fourniture de masques plus protecteurs et en quantité suffisante pour couvrir le temps de travail et de transport,
    • la fourniture de purificateur d’air lorsque l’aération n’est pas suffisante,
    • des protocoles sanitaires précis pour les ateliers et les CDI,
    • des mesures adaptées pour les internats,
  • Absence de consignes nationales sur la question des PFMP et la gestion de la crise sanitaire par le ministère qui dégradent les conditions de travail déjà largement détériorées, conduisant à une surcharge de travail et à une mise sous pression intenable pour l’ensemble des personnels épuisés et exaspérés,
  • Nécessité de procéder dans les plus brefs délais aux recrutements nécessaires, notamment :
    • de tou·tes les candidat·es aux concours inscrit·es sur liste complémentaire pour pourvoir notamment au remplacement des personnels vulnérables ou en congés maladie,
    • d’AED,
    • d’agent·es territoriaux (pour assurer un nettoyage et une désinfection des salles),
  • Prise en compte de la situation des personnels vulnérables et de celles qui vivent avec des personnes vulnérables,
  • Aménagement des programmes et un nouveau calendrier du bac,
  • Suspension immédiate du jour de carence.

En application du décret n°2008-1246 du 1er/12/2008, nous vous demandons d’engager une négociation préalable « dans le délai de trois jours à compter de la remise de la notification ».

Veuillez croire, Monsieur le Directeur, en notre engagement sincère en faveur du service public d’éducation.

Tout savoir sur le droit de retrait

Télécharger l’alerte sociale

La colère contre le ministre est toujours très vive dans les lycées professionnels

Son refus intolérable d’autoriser un temps d’échanges entre adultes pour préparer l’hommage à notre collègue Samuel Paty a néanmoins été dépassé assez largement le lundi 2 novembre. Des équipes ont réussi à arracher ce temps, soit avec l’accord de leur direction, soit par la grève. Toutefois, les questions lourdes que posent cet assassinat ne sont pas réglées sur le fond et il est indispensable de les traiter sur le moyen et le long terme. Les personnels ont été nombreux à exprimer leur besoin de protection et de formation initiale et continue rigoureuse.

Le protocole sanitaire, qui n’a de « renforcé » que le nom, fait lui aussi l’objet d’inquiétudes légitimes et de fortes critiques. Si les personnels sont attachés à enseigner en présentiel, ils refusent que ce soit au détriment de leur propre santé, de celle des élèves et de leurs familles. L’exigence de mettre en œuvre des groupes à effectifs réduits est fortement exprimée comme celui d’un recrutement immédiat d’AED et d’agents territoriaux.

Malgré les alertes du SNUEP-FSU, le ministre met en difficultés les élèves et les personnels sur la question des PFMP. Beaucoup de nos élèves n’ont pas de lieu de stage, les entreprises refusant de les accueillir dans le contexte de crise sanitaire et économique. Pour le SNUEP-FSU il est indispensable que le ministère envoie un message clair en reportant toutes les PFMP prévues pendant le confinement.

Cette semaine est décisive pour forcer le ministre à infléchir sa posture inacceptable. Le SNUEP-FSU appelle les personnels à poursuivre les mobilisations engagées et à exiger des temps banalisés pour mettre en œuvre une organisation pédagogique à même de répondre à la nécessaire protection sanitaire de tout·es. Il exige que tout·es les candidat·es au CAPLP (certificat d’aptitude au métier de professeur·es de lycée professionnel) reçu·es sur liste complémentaire soient recruté·es rapidement et renforcent les équipes dans les établissements. Si le ministre s’obstine, le SNUEP-FSU appellera les personnels à se mobiliser massivement à partir du 9 novembre.

PFMP

Faire valoir ses droits, y compris pendant la crise sanitaire

Le suivi des élèves par les enseignant·es pendant les PFMP est réglementé par nos statuts. Cela fait partie des obligations de service mais attention aux dérives et abus de nos hiérarchies !

Certaines directions tentent d’imposer aux enseignant-es du travail supplémentaire sans contrepartie financière au mépris des textes en vigueur. Certaines exigent le départ différé en PFMP des élèves d’une même classes quand d’autres tentent d’imposer de maintenir l’emploi du temps des personnels devant les élèves sans stage et d’effectuer les visites pour les autres. Ces pratiques risquent d’être d’autant plus fréquentes que la crise sanitaire et économique complique la recherche de PFMP pour les élèves. Le SNUEP-FSU rappelle que le suivi des PFMP est cadré par des textes réglementaires notamment par notre statut de PLP. Défendre ses conditions de travail, c’est faire respecter ses droits donc les textes réglementaires.

Le suivi est comptabilisé dans le service des enseignant·es, et implique les professeur·es de toutes les disciplines, aussi bien générales que professionnelles.

Temps de service décompté pour le suivi d’un·e élève :

 2 heures de service par élève suivi dans la limite de 3 semaines par séquence de stage. Pour les stages de 3 semaines ou plus, 6 h de temps de service sont comptabilisées pour le suivi d’un·e élève.

Attention : les heures ne peuvent pas être globalisées sur l’année scolaire.

Calcul du nombre d’élèves suivi·es par le/la PLP :

Nombre d’élèves par division X Nombre d’heures effectuées par l’enseignant·e / Horaire hebdomadaire de la classe

RAPPEL : un·e enseignant·e référent·e ne peut pas être chargé·e du suivi de plus de 16 élèves simultanément pour une même PFMP. Si l’accompagnement pendant la PFMP est assuré par l’enseignant·e référent·e, la recherche des organismes d’accueil est menée sous la responsabilité de l’équipe pédagogique, coordonnée par le/la DDF, ce qui n’exclut pas une participation des élèves à cette recherche.

Dépassement du temps de service

Si un enseignant effectue le suivi de plus d’élèves et réalise un total d’heures supérieur à l’obligation hebdomadaire de service, il doit bénéficier d’un paiement d’HSE.

Lorsqu’un PLP n’accomplit pas au cours d’une semaine, la totalité de ses obligations de service, son service est complété dans la même semaine, par une participation aux actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.

Pour le SNUEP-FSU, il est nécessaire que tous les élèves d’une même classe partent en même temps en stage car il est difficilement tenable d’effectuer, les cours, les visites et les évaluations.

Les textes de référence :

  • décret régissant le statut des PLP (décret n°92-1189 du 6 novembre 1992, Art.31 modifié par décret n°2000-753 du 1 août 2000 – art. 2) ;
  • circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche PFMP et notre regard sur la circulaire de 2016.

Urgence sanitaire: des réponses rapides sont attendues.

Des exigences à porter sur la situation sanitaire dans les établissements.

La situation sanitaire dégradée nécessite aussi du temps pour une organisation sanitaire et pédagogique rigoureuse dans nos établissements. Nous ne pouvons et ne devons pas nous satisfaire des approximations contenues dans le protocole qui évacuent en plus la possibilité réelle de les mettre en œuvre (aération souvent compliquée du fait de certaines fenêtre, nettoyage régulier impossible du fait du manque de personnels…). Ce protocole est irresponsable car il ne permet pas de protéger les personnels, les jeunes et leur famille.

Deux éléments absents doivent faire l’objet d’échanges dans les établissements : l’accueil de nos élèves en effectif réduit selon la taille des classes et des ateliers et les PFMP.

  • Pour les PFMP, on ne doit pas se satisfaire à maintenir en entreprise les quelques élèves qui ont trouvé des lieux d’accueil. Il faut absolument qu’elles soient reportées et que le texte réglementaire réduisant le nombre de semaines obligatoires soit maintenu en attendant de mesurer l’évolution de la situation sanitaire.
  • La distanciation physique est le geste barrière le plus efficace et cela fait consensus dans tous les courants scientifiques. Il est indispensable de le mettre en œuvre dans nos établissements. Nous devons exiger que tous les cours en classes entière soit revus au prisme de la taille de la salle et ainsi diviser le groupe classe en conséquence.
  • Les heures de co-intervention et de chef-d’œuvre doivent être redistribuées aux disciplines générales et professionnelles. Chaque enseignant·e doit s’attribuer un groupe et mener à bien l’enseignement de sa discipline. Cela répondra à deux objectifs primordiaux : protéger en réduisant le nombre de personnes dans des salles fermées et rattraper le retard qu’engendrerait la mise en place de groupe en effectif réduit en général.
Le ministre refuse de nous protéger, nous devons donc décider collectivement dans les établissements de la meilleure manière de mettre en place cette protection. Le SNUEP-FSU exige une journée banalisée pour échanger dans chaque établissement des modalités d’organisation sanitaire et pédagogique.
 
Le préavis de grève déposé couvre l’ensemble de la semaine et pourra être reconduit. Le SNUEP-FSU s’engage à construire et à appeler à une journée de grève si le ministre s’obstine en refusant d’accéder à nos revendications les plus élémentaires que sont : la protection renforcée des personnels et des élèves et la mise en œuvre d’une organisation pédagogique la plus efficace pour l’apprentissage des élèves.
SNUEP-FSU

La crise sanitaire ne s’arrête pas à la porte des lycées professionnels

Le gouvernement a décidé de maintenir les lycées professionnels, SEP, SEGPA et EREA ouverts en cette période de re-confinement national.

Alors que cette deuxième vague était inéluctable, le SNUEP-FSU a plusieurs fois interpellé le ministère pour anticiper les scénarios. Mais nos demandes sont restées lettres mortes, le ministre persistant à scander qu’il était prêt. Lui peut-être, mais pas l’Éducation nationale.

Nous sommes maintenant au pied du mur avec seulement 2 heures lundi matin pour préparer l’hommage à notre collègue assassiné Samuel Paty et mettre en œuvre un protocole dit renforcé. Cette situation est intenable et irresponsable !

Nos élèves sont nombreuses et nombreux à devoir effectuer leur PFMP sur le mois de novembre et pas un mot pour elles et eux par le ministre. Le SNUEP-FSU demande expressément un discours clair du ministre sur un report de ces PFMP.

Si la protection de l’ensemble de la population est bien la préoccupation du gouvernement, qu’il mette en œuvre des mesures rigoureuses aussi pour nos élèves. Le gouvernement exige des entreprises des mesures fortes de fermeture administrative, de télétravail, de rotation des équipes. Or, les ateliers des lycées professionnels doivent fonctionner comme si de rien n’était. Non, le virus ne s’arrête pas à la porte des établissements.

La distanciation physique, geste barrière incontournable, n’est possible qu’en allégeant les classes. Le ministre n’a toujours rien annoncé en ce sens le 29 octobre. Dans les établissements, les professeur·es de lycée professionnel peuvent pourtant prendre les élèves en groupe, notamment pendant les heures de co-intervention et de chef-d’œuvre. Pour le SNUEP-FSU, il est indispensable de mettre ces dispositifs sur pause et rendre ce temps aux disciplines générales et professionnelles afin de rattraper le retard dans les apprentissages des jeunes.

Si enfin le ministre a précisé que les enseignant·es vulnérables ne devront pas se rendre dans leur établissement, à trois jours de la rentrée, la liste des maladies n’est toujours pas connue.

Au regard de cette impréparation, du manque de mesures sérieuses tant du point de vue sanitaire que de l’organisation pédagogique, les tensions et les problèmes vont se multiplier localement. Pour que les personnels puissent se mobiliser dans leurs établissements, le SNUEP-FSU a déposé dans l’urgence un préavis de grève du 2 au 7 novembre.

Plutôt que des grandes déclarations, le SNUEP-FSU exige un grand plan d’investissement dans la voie professionnelle et un protocole sanitaire permettant la protection de la santé des personnels, des élèves et de leur famille.

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PFMP PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Périodes de formation en milieu professionnel :
des propositions irréalisables

 

La crise sanitaire a déjà très fortement perturbé le parcours des élèves de la voie professionnelle. L’impossibilité de télé enseigner les gestes professionnels habituellement dispensés en atelier a entrainé une déqualification des élèves. La crise économique et le regain de la propagation du virus posent en cette rentrée de réelles difficultés pour l’organisation des PFMP. Dans ce contexte difficile, le ministère vient de diffuser en catimini une foire aux questions (FAQ) dédiée à l’organisation des PFMP. Les aménagements proposés, prétendant pallier les difficultés induites par le contexte sanitaire et économique dégradé, sont inacceptables.  D’une part ils contreviennent aux textes réglementaires qui régissent l’organisation des PFMP et, d’autre part, la « souplesse » proposée, comme le départ des élèves « au fil de l’eau » ou le brassage de groupe d’élèves dans des classes ou établissements différents, sont des éléments de dérégulation qui mettraient en danger la santé des élèves et des personnels et qui aggraveraient leurs conditions de travail. Continuer la lecture de PFMP PENDANT LA CRISE SANITAIRE

AMÉNAGEMENT DES EXAMENS

Examens professionnels 2020 :
l’urgence d’une clarification

Pour le SNUEP-FSU, protéger la santé des élèves et des personnels constitue l’élément prioritaire qui doit guider toute prise de décision au sein du ministère de l’Éducation nationale.

La crise sanitaire d’ampleur que nous traversons nécessite des mesures exceptionnelles qui ont conduit au confinement et aux arbitrages concernant les examens 2020. Le ministre a fait le choix de modifier les modalités d’examen pour l’obtention des diplômes professionnels : baccalauréat, certificat d’aptitude professionnelle, diplôme national du brevet professionnel et diplôme intermédiaire.
Le peu de temps qu’il a consacré aux diplômes professionnels dans sa conférence de presse, alors même qu’ils sont les plus complexes, est révélateur du fait que sa priorité est ailleurs. Continuer la lecture de AMÉNAGEMENT DES EXAMENS