Vous devez recevoir en ce moment dans votre établissement votre Ventilation du Service (VS) ou État des services d’enseignement. Voici quelques rappels du Snuep-fsu pour vous aider dans la vérification de votre service.
L’État VS (ventilation du service) est le récapitulatif officiel du service d’enseignement. Il doit être soumis aux collègues dans les premières semaines de l’année scolaire pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Il est très important de le vérifier pour le traitement.
Il doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allégement du service ou au paiement à l’année d’une IMP et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.
Que faut-il vérifier ?
• Le décompte des heures : toute heure effectuée avec les élèves compte pour une heure dans le service d’enseignement.
• La bonne prise en compte des réductions du maximum de service, en cas de complément de service, et en cas d’allégement du service.
• En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service résultant des réductions ou allégements éventuels.
• Les missions particulières effectuées à l’année sont reconnues soit par attribution d’un allégement horaire du service d’enseignement soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.
• Les HSA (heure supplémentaire annuelle) résultant de ces calculs sont bien inscrites.
En complément: Rappels sur l’indemnité pour mission particulière (IMP):
–Décret 2015-475 du 27 avril 2015 Arrêté du 27 avril 2015, circulaire 2015-058
Le décret indemnitaire 2015-475 définit les missions particulières, et par la circulaire d’application 2015-058 le ministère rend prioritaire les deux types de mission de coordonnateur de discipline et celle de référent « ressources numériques ». Huit missions particulières sont recensées. L’indemnité est versée par neuvième à compter du mois de novembre.
– Coordination de discipline 1 250 € ou 625 € ou 2 500 €
– La coordination des activités physiques, sportives et artistiques dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire. 1 250 € ou 2500 € si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).
– Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques « selon la charge de travail et le niveau d’expertise requis » 1 250 € ou 2500 € ou 3 750 €
– Référent décrochage 1 250 €, 625 € ou 2 500 €
– Référent culture 625€, 1 250 €
– Tutorat des élèves en lycée 312,5 € ou 625 € « en fonction de l’importance effective de la mission »
– Coordination de cycle d’enseignement 1 250 €, 625 € ou 2 500 €
– Coordination de niveau d’enseignement 1 250 €, 2 500 € ou 3 750 €