Les CR de vos élu-es FSU de la FS-SSCT : une instance représentative pour la santé, la sécurité et les conditions de travail
Son rôle
Avec cette instance, les personnels de l’Éducation nationale disposent de représentantes et représentants qui peuvent les aider et les soutenir pour faire valoir leurs droits en matière de santé et sécurité au travail et pour obtenir des améliorations de leurs conditions de travail. Les FS-SSCT ne « décident rien » et ne sont pas des instances de règlement des différends. Cependant, la connaissance des situations singulières est essentielle car elle permet à vos représentantes et représentants de formuler des avis circonstanciés. De même, les FS-SSCT ont la possibilité de procéder à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels et doivent contribuer à la promotion de la prévention de ces risques. Sur ces questions, ainsi que sur le respect de la réglementation en matière de santé et sécurité, sur les situations médicales particulières ou sur les situations de harcèlement moral ou sexuel, ils ont la possibilité d’interpeller l’administration en adoptant des avis en réunion de FS-SSCT, avis auxquels le président du FS-SSCT est tenu de répondre par écrit dans un délai de deux mois (article 51 décret 82-453). Mais pour cela, il faut que vos représentant·es soient informé·es des événements et situations auxquels vous êtes confronté·es, notamment par le biais des registres (voir ici). Dans l’Éducation nationale, les FS-SSCT dont dépendent directement les personnels sont installés au niveau départemental et académique. Il n’y a donc pas de FS-SSCT dans les établissements. L’administration doit faire connaître et rendre facilement accessible la liste nominative de vos représentantes et représentants au FS-SSCT. Il faut demander au chef d’établissement l’affichage de la liste et des coordonnées des représentants des personnels aux FS-SSCT départementales et académique.
Comment alerter ?
Directement par mail ou téléphone L’administration doit faire connaître et rendre facilement accessible la liste nominative de vos représentantes et représentants au FS-SSCT. Il faut demander au chef d’établissement l’affichage de la liste et des coordonnées des représentant·es des personnels aux FS-SSCT départementales et académique. C’est une obligation. La liste des représentant·es est aussi accessible sur les ENT académiques ou sites des rectorats. Vos représentant-es SNUEP-FSU avec la FSU sont présent-es dans tous les FS-SSCT. (Voir la liste ci-dessous, et l’arrêté de composition.) En remplissant les registres (SST, DGI) Ces registres sont accessibles dans l’établissement (souvent à l’accueil) ou en ligne via le portail des applications métiers ARENA (bientôt dématérialisés dans notre académie). Remplir les fiches de manière factuelle et envoyer une copie à vos représentant·es SNUEP et FSU en FS-SSCT. De quel CHSCT dépendez-vous ? Les deux niveaux (départemental et académique) sont compétents sur tout leur territoire, chaque établissement est donc réglementairement couvert à la fois par un FS-SSCTD (départemental) et FS-SSCTA (académique). Si vous rencontrez un problème, vous pouvez légitimement les contacter indifféremment, mais l’administration peut aussi avoir organisé une répartition des missions pour éviter les redondances. Dans notre académie nous avons refusé cette répartition qui consisterait à faire croire que le 1er degré c’est pour la F3SCT D et le 2nd degré pour la F3SCT acad et qui risquerait de restreindre les prérogatives et le champ d’action de chacune des formations spécialisées . Demandez à votre section syndicale quel représentant en FS-SSCT contacter ou saisir en fonction de votre établissement. Vous pouvez aussi contacter vos représentants syndicaux pour vérifier si le problème que vous rencontrez relève bien du FS-SSCT.S-SSCT. Lorsqu’un personnel est confronté à des situations de violences, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes (VDHA) un agent est en droit d’écrire à la cellule stop-violence du Rectorat à cette adresse : stop.violences@ac-nice.fr , la référente FSU VDHA étant associée aux bilan et suivi de cette cellule du Rectorat.
Sa composition – Membres FSU – nous contacter
Coordonnées du secrétaire de la F3SCT-D 83 (M. Christian PETIT) : secretaire-fsssct83@ac-nice.fr M. QUEYROULET Dominique FSU Titulaire dominique.queyroulet@ac-nice.fr M. PONS Florent FSU Titulaire florent.pons@ac-nice.fr M. COMBETTE Bruno FSU Titulaire bruno.combette@ac-nice.fr Mme BOURRELY Sylvie FSU Suppléante sylvie.bourrely@ac-nice.fr Mme BRIDONNEAU Julie FSU Suppléante julie.bridonneau1@ac-nice.fr Mme CLERC Geneviève FSU Suppléante genevieve.clerc@ac-nice.fr M. TOURNAY Alain FSU Suppléant alain.tournay@ac-nice.fr Arrêté de composition des membres de la F3SCT-D 83
