Il s’agit d’une Commission Consultative paritaire (CCP), instance pour tous les non-titulaires. Elle est composée pour moitié de représentants de l’administration et pour l’autre de représentants des personnels élus.
C’est une instance consultative. Avant toute décision, l’administration doit prendre l’avis de la commission et les représentants syndicaux élus des personnels y sont en quelque sorte vos avocats.
Les compétences des CCP
Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles de licenciement et sur les sanctions disciplinaires. Elles peuvent également l’être sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires. Depuis 2020, la CCP procédant à l’affectation des agents non-titulaires ont été supprimées rendant encore plus opaque l’attribution des postes. Le SNUEP FSU et les autres syndicats de la FSU continuent à se battre pour que les CCP demeurent et permettent de défendre les personnels non titulaires contre l’arbitraire, les abus et les pressions.
Si vous avez un avis défavorable, contacter le SNUEP-FSU de l’académie de Nice en envoyant un mail à sa.nice@snuep.fr, nos militants pourront vous accompagner pour votre recours. Ce recours est obligatoire avant de pouvoir saisir la CCP.
NE RESTEZ PAS ISOLER, SYNDIQUEZ-VOUS, AU SNUEP-FSU