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Les licences ne sont délivrées qu'aux particuliers, aux organisations considérées comme appropriées.
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CREFOP

Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle

Le CREFOP a pour mission d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
Composition du CREFOP
 
Il est composé du préfet de région, du président du Conseil régional et des membres nommés par arrêté du préfet de région :
– des représentants de la Région,
– des représentants de l’État
– des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressées,
– un représentant pour chacune des trois chambres consulaires,
– des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle.
Les membres du CREFOP sont nommés pour trois ans.
Le CREFOP ainsi que son bureau sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional. La vice-présidence est assurée par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés
Missions du CREFOP
 
Le CREFOP est chargé des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région en lien avec le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles).
Chaque année, le CREFOP établit un bilan régional des actions de financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle selon une méthodologie définie par le CNEFOP.
Le CREFOP émet un avis sur :
– Les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation,
– La carte régionale des formations professionnelles initiales,
– Les programmes relevant du Sprfp (Service public régional de formation professionnelle),
– Le cahier des charges fixant les normes de qualité aux organismes participant au Spro (Service public régional de l’orientation),
– La convention annuelle de coordination relative au service public de l’orientation professionnelle conclue entre l’État et la Région.
Le bureau du CREFOP prépare les réunions du comité régional. Il est chargé de la concertation entre l’État, la région et les organisations professionnelles et syndicales représentatives. Il favorise la définition et la mise en œuvre d’une stratégie régionale concertée en matière d’orientation professionnelle, de développement de l’alternance et de formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d’emploi.
Il est composé de représentants de l’État, de la Région, des organisations syndicales des salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Le CREFOP se réunit au moins deux fois par an.