Rendez-vous de carrière année N – Recours année N+1.

Rappels:

  • l’année N-1 correspond à la programmation du RDV de carrière pour l’année N.
  • L’année N est celle du RDV de carrière et du compte-rendu d’évaluation reçu en fin d’année scolaire par l’agent qui peut y formuler des observations dans un délais de 15 jours.
  • l’année N+1 est l’année des recours pour les rendez-vous de carrière qui ont eu lieu l’année N (2020-2021), les recours se déroulent l’année N+1(2021-2022).

Remarque: Les collègues dont le « Rendez-vous » n’a pu être réalisé au cours de l’année scolaire N peuvent se le voir proposé au cours du mois de septembre suivant. Ils doivent en être avisés 15 jours à l’avance. Ils disposent de 15 jours pour formuler leurs observations sur le compte-rendu d’évaluation. L’appréciation finale de la valeur professionnelle doit être notifiée au plus tard le 15 octobre.

Année N+1 (2021-2022)

L’appréciation finale de la valeur professionnelle, notifiée, à la fin du compte-rendu, par le recteur, est communiquée dans les quinze jours suivant la rentrée.

À partir de la date de notification de l’appréciation finale, s’ouvrent les délais de recours :

  1. Un recours est alors possible, dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de l’appréciation finale.
  1. Le rectorat dispose de 30 jours francs pour répondre. Attention, l’absence de réponse équivaut à un refus de réviser l’avis.
  1. Dans ce cas, vous pouvez saisir la Commission Administrative Paritaire (CAPA ou CAPN) d’une demande de révision dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse (ou de non réponse). Envoyez un double de votre contestation à sa.nice@snuep.fr

Toutes les notifications sont à consulter dans l’application SIAE (accessible via I-prof).
N’hésitez pas à faire valoir vos droits : les commissaires paritaires SNUEP-FSU seront à
vos côtés pour porter votre appel individuel en CAP (commissions administratives paritaires), vous informer et défendre vos droits.

Entre mi-décembre et février :
Tenue de la CAP d’appel.

La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de la CAP.