Mesures salariales 2023

24 août 2023

Grille salariale au 1er juillet 2023

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de septembre 2023

Une prime dégressive suivant la rémunération perçue l’an dernier sera versée en septembre à certains agents.

Cette prime ne concernera que les collègues ayant perçu moins de 39 000 € brut entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Elle sera versée en une seule fois sur la paye de septembre pour un montant compris entre 241 € et 643 € net.

Durant cette année (juillet 2022 – juin 2023), l’inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation) a atteint + 5,7 % en juin 2023. Cette inflation concerne l’ensemble de la population et pourtant le gouvernement ajoute des exceptions à sa prime exceptionnelle en ne s’adressant pas à tous les fonctionnaires.

Pour le SNUEP et la FSU, la seule mesure qui vaille est celle d’une indexation de la rémunération indiciaire sur les prix. Cela permet aussi d’assurer le niveau des pensions des collègues partant à la retraite.

Chaque situation est donc particulière pour déterminer le niveau de la prime. Le tableau suivant fournit néanmoins une indication utile pour se situer. Dans ce tableau, en fonction de l’échelon, les éléments retenus pour calculer la somme de référence sont : le traitement indiciaire, la prime d’attractivité, l’ISOE part fixe ainsi que la modeste prime informatique d’un montant de 176 € brut annuel. Ne sont pas incluses dans ce calcul indicatif les autres indemnités ou primes perçues pendant la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 (le montant des heures supplémentaires et IMP n’est pas à retenir dans la limite de 7500 € brut).

Tranche	Fourchette d’éligibilité	Montant brut	Valeur nette	PLP et CPE classe normale
1	moins de 23 700 €	800,00 €	642,96 €
2	entre 23 701 et 27 300 €	700,00 €	562,59 €
3	entre 27 301 et 29 160 €	600,00 €	482,22 €
4	entre 29 161 et 30 840 €	500,00 €	401,85 €	Échelons 2 à 5
5	entre 30 841 et 32 280 €	400,00 €	321,48 €	Échelon 6
6	entre 32 281 et 33 600 €	350,00 €	281,30 €	Échelon 7
7	entre 33 601 et 39 000 €	300,00 €	241,11 €	Échelon 8 à 10

Suppression de l’échelon spécial : les indices au 5 août 2023

En 2017, l’accord Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR), auquel les syndicats de la FSU avaient contribué, a permis d’acter le principe selon lequel tout collègue ayant une carrière complète a vocation à être promu·e à la hors-classe assez tôt pour pouvoir en atteindre le dernier échelon. Mais, la classe exceptionnelle, troisième grade créé à ce moment-là, ne constituait pas un débouché de carrière pour toutes et tous car limitée en volume (contingent égal à 10 % de l’effectif de chaque corps). L’action des syndicats de la FSU, qui ont su tirer parti du rapport de force créé par le mouvement contre la réforme des retraites, a permis de modifier les projets du ministère et d’acter des avancées importantes de carrière en termes de rémunération indiciaires comptant désormais pour le calcul de la pension.

La parution des deux décrets du 4 août au Journal officiel du samedi 5 août 2023 confirme la suppression des échelons spéciaux à compter du 5 août 2023 et l’accès au 1^er septembre 2024 d’un plus grand nombre de collègues à la classe exceptionnelle

Depuis le 5 août 2023, l’échelon spécial est remplacé par un nouvel échelon numéroté 5 accessible à tous les collègues PLP et CPE ayant atteint 3 années d’ancienneté dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle, permettant alors d’accéder aux indices de la hors-échelle lettre A culminant à l’indice majoré 972 et ce sans aucun obstacle.

Après une campagne 2023 de transition pour l’accès à la classe exceptionnelle, pour laquelle le contingent de la classe exceptionnelle est porté de 10 à 10,5 %, un ratio annuel de promotions sera établi, assurant la promotion d’une certaine part des promouvables, et ce quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés. Cette nouvelle modalité assurera un accès à la classe exceptionnelle pour un plus grand nombre de collègues.

Classe exceptionnelle des PLP et CPE au 1^er septembre 2023
Échelons	Indice	Durée
1	695	2 ans
2	735	2 ans
3	775	2 ans et 6 mois
4	830	3 ans
5	A1 – 890	1 an
	A2 – 925	1 an
	A3 – 972

La GIPA 2023 : les avancements d’échelon ne compensent pas l’inflation !

Le décret instaurant pour l’année 2023 la prime annuelle de garantie individuelle de pouvoir d’achat est paru le 13 août 2023.

Ce décret aurait pu conduire au versement d’une prime à tous les agents de la Fonction Publique, titulaires et non titulaires (contractuels en CDI ou en CDD employés de manière continue par le même employeur public) entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période dans la mesure où l’indice des prix à la consommation (hors tabac) a lui progressé de 8,19 %.

Dans les faits s’il parait clair que tous les collègues en fin de carrière au dernier échelon de leur grille de rémunération y sont éligibles dans la mesure où leur traitement indiciaire n’évolue plus, force est de constater encore une fois la remise en cause de la fonction publique de carrière pour les plus jeunes.

En effet, l’avancement dans la grille indiciaire n’assure même plus une augmentation des rémunérations puisque la perte du pouvoir d’achat du point d’indice n’est même pas compensée par un changement d’échelon. En classe normale, les PLP et CPE à certains échelons pourront la toucher. Des exemples ci-dessous.

Échelon et indice fin 2022	Échelon et indice fin 2018	Montant brut de la GIPA
4 – 461	2 – 436	148,49 €
5 – 476	4 – 453	324,48 €
6 – 492	5 – 466	199,91 €

En hors classe ou classe exceptionnelle, ce sont ceux actuellement au dernier échelon de la hors-classe des PLP et CPE (indices 793 fin 2018 et 821 fin 2022) ou au quatrième échelon de la classe exceptionnelle des PLP et CPE (indices 825 fin 2018 et 830 fin 2022) qui pourront y prétendre pour un montant brut respectivement de 1269 € ou 2701 € versé au plus tard sur la paye de décembre 2023.

Un calculateur permet de vérifier l’éligibilité ou non à la GIPA en indiquant dans le tableur l’indice détenu sur la feuille de paye de décembre 2018 et de décembre 2022. Attention à d’éventuelles régularisations indiciaires tardives consécutives aux délais de traitement des changements d’échelon ou promotions.

Pour assurer le maintien du pouvoir d’achat, il n’y a pas d’autre voie que le retour de l’indexation de la valeur du point d’indice sur les prix. Or lors des treize dernières années, le point d’indice n’a évolué que 4 fois (+ 0,5 % en juillet 2010, + 0,6 % en juillet 2016, + 0,6 % en février 2017, + 3,5 % en juillet 2022 et + 1,5 % en juillet 2023) alors que l’inflation sur la même période s’élève à 22,5 %.

Alors qu’en juin 2023, une augmentation sur un an de 4,5 % des prix à la consommation est attestée par les chiffres de l’INSEE, le gouvernement n’a augmenté la valeur du point d’indice de la fonction publique que de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023.

Laisser le point d’indice perdre de sa valeur ne serait pas si grave s’il était compensé par une prime annuelle ad-hoc ? C’est la position du gouvernement avec l’utilisation de l’instrument GIPA. C’est un point de vue centré sur la situation isolée d’un seul individu qui oublie tout simplement l’équité entre toutes les générations et la construction du statut de la Fonction publique de carrière.

L’attachement du SNUEP et de la FSU à la valeur du point d’indice s’explique par la transparence qu’elle assure. Son montant est commun à tous les agents publics, fonctionnaires ou non titulaires. Sa valeur et son évolution sont de ce fait des préoccupations qui se posent en termes identiques pour toutes et tous. Le SNUEP et la FSU considèrent les 1,5 % d’augmentation comme une étape largement insuffisante qui en appelle une autre sans délai, tant cette valeur est en décalage avec la réalité de l’évolution de coût de la vie. Nous exigeons que soit rapidement concerté un mécanisme pérenne d’indexation des salaires sur l’augmentation des prix.

Affectation opaque : les stagiaires lauréats des concours 2023 maltraités avant même de débuter !

12 juillet 2023

Il faut rendre transparentes les affectations des professeurs de lycée professionnel stagiaires pour la rentrée 2023.

La réforme des concours voulue par Jean-Michel Blanquer s’applique cette année pour la deuxième fois. Après le trou d’air de l’an dernier, le nombre d’inscriptions aux concours est resté très inférieur au niveau d’avant la réforme, déjà affaibli par des années de dégradation salariale et de sous-recrutement. En 2023, des milliers de postes d’enseignant·es ne seront pas couverts par les concours dans les collèges et les lycées. Dans ces conditions, les lauréat·es devraient être « choyé.es » par le Ministère… on en est loin !

Les futur·es enseignant·es, CPE et Psy-EN stagiaires 2023-2024 viennent d’être affecté·es pour un an dans leur académie de stage ; le ministère leur avait demandé de saisir des vœux du 2 mai au 5 juin. Jusque-là, tout va bien, même si le barème mériterait d’être affiné.

La suite est plus complexe. Pour la quatrième année, en application de la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales sont tenues à l’écart de la procédure d’affectation. Refusant de donner suite à notre demande de contrôler, en amont de l’affectation, les modalités de stage de l’ensemble des lauréat·es (mi-temps ou temps plein en responsabilité d’élèves), le ministère a des informations incomplètes et n’affecte pas les stagiaires selon les bonnes modalités de stage. Des stagiaires sont affectés par erreur dans une académie, parfois loin de celle d’origine, à cause d’un problème organisationnel relevant du ministère, et c’est la source d’inégalités de traitement. Cela impose par ailleurs aux rectorats d’affectation une vérification qui intervient parfois après les affectations en établissement, qu’il faut ensuite revoir. En 2022, l’affectation de certains stagiaires a été revue après le 1^er septembre ! Le ministère n’en n’a pas tiré leçon.

En plus de l’absence d’anticipation dans la vérification des droits des stagiaires, le défaut majeur de la procédure est son absence complète de transparence. Le Ministère n’indique à aucun stagiaire les éléments retenus pour son barème, ni les points qu’il fallait pour entrer sur les académies demandées et non-obtenues. Depuis les premiers résultats des affectations, le 28 juin, nos syndicats sont saisis par des dizaines, sinon des centaines, de stagiaires qui cherchent à comprendre pourquoi ils et elles sont affecté·es si loin de leurs vœux. Aucun élément tangible ne vient appuyer ces affectations. Aux stagiaires ayant fait une demande de révision, le ministère envoie un courrier type qui leur laisse penser que leur situation, parfois très compliquée sur le plan familial, n’a pas été étudiée. L’an dernier, un stagiaire nous écrivait qu’il avait l’impression d’une loterie. Cette année encore, le Ministère n’a rien entrepris pour rendre les affectations plus transparentes.

Dans ces circonstances, comment espérer recueillir la confiance des futur·es stagiaires, qui en ont tant besoin à la veille de leur entrée dans le métier ? Comment éviter que des dizaines d’entre-eux renoncent au concours dans l’été, aggravant encore la crise de recrutement ?

Défendant les concours nationaux, la FSU et ses syndicats du second degré (SNES, SNUEP et SNEP) dénoncent les conditions d’affectations des stagiaires et font des propositions pour rendre ce mouvement plus fluide et juste. Le Ministère doit communiquer aux stagiaires le barème retenu et les barres des vœux qui n’ont pas été satisfaits, comme cela se fait pour l’affectation des titulaires. En attendant, le SNES, le SNUEP et le SNEP-FSU seront aux côtés des stagiaires tout l’été.

Stagiaire PLP 2023-2024 ? Les infos sont par ici -> année de stage

Le ministère refuse d’inscrire la réforme des lycées pros à la FS-SSCT

11 juillet 2023

LE MINISTÈRE PIÉTINE LES TEXTES ET REFUSE D’INSCRIRE LA RÉFORME DES LYCÉES PROS À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL

Des propos même de C. Grandjean, la réforme des lycées pros générera des transformations profondes du métier d’enseignant et de son exercice car elle est « structurelle et managériale ». Son volet « modification des cartes de formation » impliquera aussi un vaste plan de reconversions forcées qui aura des conséquences certaines sur la santé physique et mentale des personnels. Alors que le décret 14-41 du 23 décembre 2019 oblige l’administration à réaliser une étude d’impact – en amont du déploiement de toute réforme structurelle, le ministère d’emblée ne respecte pas cette obligation. Face à ce refus inacceptable, l’ensemble des organisations syndicales a demandé l’inscription de cette réforme d’ampleur à l’ordre du jour de la FS-SSCT de lundi 10 juillet (formation spécialisée santé et sécurité au travail – instance qui remplace les CHSCT) comme le prévoit cette fois l’article 88 du décret 14-27 du 20 novembre 2020. Et de nouveau, le ministère balaie d’un revers de main notre demande légitime et réglementaire – bafouant ainsi une instance importante, des textes réglementaires et le dialogue social. Est-ce à dire que la santé des personnels de lycées pros constitue un élément négligeable dans notre ministère ?

Depuis l’annonce de cette réforme en septembre 2022, nos organisations syndicales ont alerté dans toutes les instances de la brutalité et des dangers avérés de cette réforme pour l’avenir scolaire et professionnel des jeunes mais aussi pour les personnels. Malgré l’impréparation de textes pour une mise en place dès cette rentrée et des modifications de l’organisation scolaire sans précédent, le ministère de l’Éducation nationale et la ministre déléguée C. Grandjean ne reculent aucunement ! En effet, dès la rentrée 2023 le ministère met en place cette réforme en incitant fortement les enseignants à être « volontaires » pour accepter des pactes voie pro. Les futurs élèves de première entrent dans leur formation sans qu’aucune ligne de son organisation n’ait été écrite. Pour exemple, l’avancement des épreuves des examens en terminale, annonce emblématique, est imposé sans concertation alors que sa pertinence est actuellement interrogée pour le bac général et technologique.

Nos organisations syndicales réaffirment leur opposition à cette réforme et appellent les personnels de lycées pros à refuser le pacte – véritable bras armé de cette réforme. Elles demandent aux personnels de se saisir, dès la rentrée de septembre, des réunions, des HIS, des AG pour échanger ensemble sur cette réforme et des modalités pour la combattre. Nos organisations syndicales se retrouveront en septembre et prendront leurs responsabilités pour empêcher cette réforme dangereuse d’advenir.

Paris, le 11 juillet 2023

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Deuxième session du bac pro Blanquer, deuxième année de chute des résultats

5 juillet 2023

Ce sont les élèves qui payent les choix politiques !

La baisse déjà constatée l’an dernier du taux de réussite au premier groupe d’épreuves du bac pro se poursuit en cette deuxième session de la mise en place du bac pro « Blanquer ». Cela confirme une tendance dangereuse pour l’avenir des jeunes de lycée pro.

Cette année, seul·es 78 % des candidat·es sont recu·es à l’issue des épreuves du premier groupe. On y voit clairement les conséquences des pertes horaires d’enseignements disciplinaires imposées par le précédent ministre, et que la réforme portée par C. Grandjean ne remet pas en cause.

Pour les candidat·es susceptibles de se rattraper lors de l’oral de contrôle et sans présager de leurs résultats, les modalités de celui-ci laissent augurer d’un taux de réussite final lui aussi en deçà de celui enregistré l’an dernier. En effet, ces candidat·es n’ayant qu’un choix contraint dans les disciplines ouvertes, ils et elles ne peuvent pas forcément se présenter dans toutes celles qui leur permettraient de gagner des points.

Pour augmenter la réussite au bac pro, le SNUEP-FSU continue de revendiquer la reconstitution de parcours en 4 ans pour y accéder, la restitution aux disciplines qui en ont été spoliées des horaires maintenant consacrés à des dispositifs inopérants, et une nouvelle définition de l’épreuve de contrôle laissant davantage de choix dans les disciplines susceptibles d’être choisies par les candidat·es. Le SNUEP-FSU continue de s’opposer au projet de réforme de Carole Grandjean qui ne prend aucunement en compte ni ces revendications ni les demandes des PLP pour améliorer l’accès au bac pro.

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Résultats et recours intra 2023 : contactez le Snuep-Fsu

Communiquez-nous votre résultat d’affectation et votre intention ou pas de formuler un recours.

Les résultats des mutations intra 2023 ont été communiqués ce lundi 19 juin. Transmission via I-Prof des décisions définitives d’affectation.

Merci de nous informer du résultat de votre demande de mutation, de votre intention ou pas de formuler un recours, n’oubliez pas d’indiquer votre discipline et votre ancien poste en remplissant le formulaire ci-dessous. Ou envoyez-nous votre résultat et votre intention ou pas de formuler un recours directement avec les infos demandées à sa.nice@snuep.fr

Après les résultats, comment formuler un recours ?

Si ce résultat ne vous convient pas (pas de mutation ou mutation hors vœux exprimés) vous pouvez faire un recours en utilisant la plateforme COLIBRIS.

Dans quels cas puis-je formuler un recours ?
Vous pouvez formuler un recours dès lors que :

Vous avez constaté une erreur (sur votre résultat ou votre barème)
Vous n’obtenez pas votre mutation, ou bien vous êtes affecté.e en dehors de vos vœux (en extension)
Vous n’obtenez pas votre vœu 1.

N’oubliez pas de mandater la FSU (Ruggiero Andrée) et transmettez votre dossier à l’adresse sa.nice@snuep.fr

Un mode opératoire est en ligne sur le site internet de l’académie. Les personnels ayant participé au mouvement intra académique, non mutés, ou mutés en dehors des vœux formulés, ont la possibilité durant 2 mois à compter de la publication des résultats, de formuler un recours via le lien suivant :

https://demarches-nice.colibris.education.gouv.fr/mouvement/recours-suite-a-la-notification-de-l-affectation-obtenue-a-l-issue-du-mouvement-intra-academique/?cancelurl=https%3A//portail-nice.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

Toutefois, le rectorat a, à son tour, deux mois pour vous répondre favorablement ! Nous vous conseillons donc de formuler votre recours au plus tôt !

Collègues syndiqué-es

Si vous avez participé au mouvement, merci de nous communiquer le résultat afin de mettre à jour vos informations.

Collègues non syndiqués

Les recours sont très personnalisés et chronophages, les moyens humains et matériels mis à votre disposition sont directement liés au nombre de syndiqué-e-s et aux cotisations (déductible des impôts). Pensez à vous syndiquer, en un clic j’me syndique, c’est ici!

Pacte LP : continuons la bataille pour emporter la partie

19 juin 2023

Nous apprenons ce jour, par des moyens détournés et sans la moindre annonce officielle auprès des organisations syndicales représentatives des personnels directement concernés que le « pacte LP » deviendrait sécable. C’est la preuve que les PLP ne sont pas dupes et ne se laissent pas faire.

C’est aussi un véritable aveu de faiblesse du ministère de l’Éducation nationale et du gouvernement, qui face au rejet massif de la profession, naviguent à vue pour tenter par tous les moyens d’arriver à leurs fins : détruire la voie professionnelle scolaire, l’avenir des jeunes, nos filières, nos métiers et nos lycées pros.

Les PLP ont bien compris que ce pacte n’était en rien une revalorisation et, bien au contraire, allait accroître considérablement leur charge de travail, pour mieux détruire nos filières, nos métiers et les lycées pros.

Cependant, restons mobilisé·es et continuons à résister car le pacte LP de référence conserve ses six missions. Pour le moment, il est juste devenu possiblement sécable. Aucune information officielle n’est connue à ce jour concernant les modalités de sa sécabilité : le ministère envisage-t-il de le distribuer brique par brique ou concède-t-il simplement à réduire le nombre de briques obligatoires ?

Quoi qu’il en soit, les missions prévues contribuent toujours à la mise en œuvre de la réforme que veut imposer Carole Grandjean, pourtant contestée par les personnels.

C’est pourquoi le SNUEP-FSU appelle encore et toujours l’ensemble des personnels des lycées pros à ne signer aucune mission de ce pacte. Il en va de l’avenir de nos filières, de nos métiers et de la jeunesse.

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Salaire

19 juin 2023

Salaires rentrée 2023 : quelles mesures ?

Pacte LP : décryptage

Grille des traitements au 1er juillet 2022

Suite à la l’augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice, retrouver la nouvelle grille des traitements au 1er juillet 2022 (effective sur les paies de août ou septembre).

Salaire

Le traitement brut de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération et de la valeur du point d’indice.

L’indice de rémunération correspond à la position de son grade et de son échelon dans la grille indiciaire. La valeur du point d’indice est fixée par décret en Conseil des ministres. Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 a permis une augmentation du point d’indice de 1,2% en deux fois, 0,6% au 1er juillet 2016 (point d’indice à 55,8969) et 0,6% au 1er février 2017 (point d’indice à 56,2323). La dernière hausse datait du 1er juillet 2010.

Fin 2021, en comparant l’évolution de l’indice de rémunération 115,80 (base 100 en 1995) et l’évolution de l’indice des prix 143,9 (base 100 en 1995), on mesure la perte de pouvoir d’achat des enseignant·es.

Pour en savoir plus, lire notre dossier salaire : la vérité sur la perte de notre pouvoir d’achat.

Le SNUEP-FSU exige une revalorisation réelle du traitement des enseignants qui ne peut passer que par une augmentation significative de la valeur du point d’indice.

Grille salaires

Pour consulter la grille des traitements au 1er juillet 2022.

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge effective et permanente.

Participation Protection sociale

À partir du 1er janvier 2022, l’État versera une participation mensuelle de 15 euros brut au titre de la complémentaire santé. Voir le guide pour obtenir le versement.

En savoir plus sur la réforme de la protection sociale.

Heures supplémentaires

Il faut distinguer :

Les Heures Supplémentaires Années (HSA). Ce sont les heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état de ventilation de service (VS). Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.

Les Heures Supplémentaires Effectives (HSE). Ce sont les heures faites ponctuellement, y compris celles liées au remplacement de courte durée.

GIPA

Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’arrêté du 1er août 2022 fixant, au titre de l’année 2022, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat sont parus au Journal officiel du 2 août 2022. -> En savoir plus

Indemnités

De nombreuses indemnités sont prévues pour les PLP, mais certaines sont soumises à déclaration du chef d’établissement, nous vous conseillons de vérifier attentivement votre bulletin de salaire!

La politique salariale de l’état vise toujours plus d’indemnitaire, au détriment de la valorisation du point d’indice, seule mesure à même de permettre une varie revalorisation de nos métiers!

Prime d’attractivité ou revalorisation salariale 2021-2022

Cette « prime d’attractivité », comme son nom l’indique, n’est pas une revalorisation du salaire mais une pseudo augmentation sans aucune garantie de pérennité dans le temps.

Cette prime est une légère avancée à mettre au crédit de la forte mobilisation des enseignant·es de décembre 2019. Mais les montants proposés de rémunération restent bien insuffisants et soumis à l’impôt sur le revenu sans être pris en considération pour la retraite. Le projet de réforme des retraites et sa contestation ont pourtant mis en lumière la nécessité de rattrapage des salaires enseignant·es. C’est par le rapport de force que la revalorisation générale pour toutes et tous s’imposera, revalorisation qui doit passer par le dégel du point d’indice.

Pour en savoir plus sur la prime d’attractivité.

Pacte LP : 9 raisons de le refuser

11 juin 2023

6 missions IMPOSÉES par la direction : Le CA émet un avis sur la composition des pactes mais les directions choisiront parmi les volontaires.

1/ Le Pacte LP n’est pas une revalorisation

Travailler plus pour gagner plus n’est pas une revalorisation. La promesse d’augmentation inconditionnelle de 10 % n’étant pas tenue avec le Socle le ministère impose un pacte pour tenter de masquer la tromperie. Le Pacte LP c’est 6 missions supplémentaires dont 4 quantifiées à 90 h de face-à-face élèves.

2/ Le Pacte LP augmente les inégalités entre les femmes et les hommes

Les primes comme toutes les parts variables de rémunération sont les principales causes d’inégalités salariales car elles sont plus favorables aux hommes. Les chiffres du ministère sont implacables, ceux-ci touchent plus d’IMP, d’HSE et d’HSA. Le Pacte va donc aggraver ces inégalités et le pacte LP, par sa non-sécabilité, les faire exploser.

3/ Le Pacte LP rend corvéable à merci

Rien ne permet d’exclure qu’en cours d’année, la direction n’impose des remplacements de courte durée à des collègues engagé·es sur d’autres missions. Absences prolongées, congés maladie imprévus etc., les raisons ne manqueront pas. Chaque collègue s’engage individuellement et reste redevable des heures quantifiées dans le Pacte LP. C’est aussi le risque d’un emploi du temps contraint avec des astreintes pour être mobilisable du début à la fin de la journée.

4/ Le Pacte LP fait des volontaires des exécutant·es

Nous sommes des fonctionnaires de catégorie A, concepteurs de notre activité. Le Pacte LP place une partie de l’activité des volontaires directement subordonnée aux directions. Celles-ci exerceront un contrôle des missions, pouvant exiger des rattrapages en cas de jours fériés, de congés maladie, de formation, de convocation examens etc., avec comme effet direct l’annualisation. La liberté professionnelle est fortement mise à mal.

5/ Le Pacte LP sape le statut

Nos statuts nous garantissent un droit à la carrière (grilles indiciaires selon l’ancienneté, changements d’échelons, de grades etc.). Le Pacte LP opère un virage vers une Fonction publique d’emploi où la rémunération évolue en fonction de l’attribution des missions. Il ne s’agit pas de récompenser les collègues les plus « engagé·es » ou « celles et ceux qui font le plus d’efforts » mais d’acheter un consentement à la découpe de la Fonction publique de carrière en plus de celle du lycée pro.

6/ Le Pacte LP brise les collectifs

Le Pacte LP individualise la rémunération, ce qui isole davantage tous les collègues, les volontaires comme les autres. Chaque personnel se distingue de ses collègues par ses missions, sa rémunération, ce qui renforce le pouvoir et l’emprise des hiérarchies. Comment surmonter les pressions, les difficultés et les défis professionnels quand les collectifs et les solidarités sont restreints ?

7/ Le Pacte LP instaure des hiérarchies intermédiaires

La quasi-totalité des missions du pacte LP est orientée vers le déploiement de la réforme. Les personnels qui s’y engagent devront consentir à la mettre en œuvre et deviendront aux côtés des équipes de direction « des pivots » de ce basculement dangereux de nos métiers. Chaque collègue volontaire signera une lettre de mission pour cadrer son action. C’est d’une part la constitution de hiérarchies intermédiaires contraintes d’exiger des collègues une forme d’engagement sur des priorités fixées par la direction. C’est aussi le risque de bafouer toute réglementation nationale (programmes, horaires, etc.) au prétexte de missions jugées prioritaires dans l’établissement.

8/ Le Pacte LP organise la baisse des moyens

Les dispositifs effectifs réduits, ambition emploi, options.. de la réforme ne sont pas financés dans la DHG mais uniquement pris en compte dans les missions du Pacte LP. À terme, les dispositifs existants voire des heures disciplinaires disparaîtront et des postes seront menacés. Ce serait autant de supports en moins pour les titulaires et les non-titulaires.

9/ Bras armé de la réforme des lycées pros

Le pacte LP est l’axe central du déploiement de la réforme. Les missions du Pacte LP contribuent activement au projet global : fermetures de filières, reconversions forcées, transformation de nos métiers, options, déscolarisation des élèves les plus fragiles, insertion coûte que coûte des élèves au détriment des poursuites d’études et à terme la destruction des statuts et du lycée pro. Les missions supplémentaires du Pacte ne sont pas nécessaires au fonctionnement de nos établissements et ne font pas partie de nos obligations de service. Pallier le manque d’enseignant·es est de la responsabilité du ministère.

Un pacte LP = contrat de 6 missions

18 h de remplacement + 72 h de missions quantifiées (1 à 3) + 2 missions non quantifiées

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Pour l’augmentation des pensions, le 15 juin 2023, rassemblement dans toute la France.

7 juin 2023

Rassemblements dans toute la France

Augmentation de toutes les pensions : c’est tout de suite !

Les prix flambent : c’est maintenant que les pensions de base et complémentaires doivent augmenter.
Les retraité·es ne peuvent pas attendre le 1er janvier 2024 pour une augmentation de leur pension.
L’argent, il y en a, la preuve : les entreprises du CAC 40 ont déjà̀ enregistré 73 milliards d’euros de
profits au 1er semestre 2022 (+24 %).

Mobilisation le 15 juin ! Pour :

Dans l’immédiat :
Nous revendiquons une revalorisation immédiate de toutes les pensions, y compris les complémentaires
AGIRC-ARRCO, MSA, IRCANTEC, fonctionnaires, … pour compenser l’inflation depuis le 1er janvier.

Au-delà :

des mesures de rattrapage des pertes du pouvoir d’achat constatées depuis au moins 2017,
une pension au minimum au SMIC,
l’indexation des pensions selon le salaire moyen, ce qui assure la solidarité entre les retraités et les
salariés.

Nos 9 organisations de retraitées et retraités CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble & Solidaires défendent notre système de retraite, agissent pour défendre le montant des pensions actuelles et nouvelles.
Nos 9 organisations appellent à toutes les mobilisations interprofessionnelles de l’intersyndicale contre la retraite à 64 ans et la durée de cotisations à 43 ans.

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Pacte LP : bras armé de la réforme

1 juin 2023

Salaires bas et conditions de travail difficiles en sont deux problèmes majeurs en lycée pro. Le pacte ne répond en rien à ces problèmes car travailler plus pour gagner plus n’est pas une revalorisation et imposer des missions supplémentaires pour améliorer le pouvoir d’achat ne résout pas nos difficultés mais, au contraire, dégradera toujours plus les conditions d’exercice de nos métiers. Le pacte est, de surcroît, un outil de discrimination indirecte envers les femmes qui va renforcer davantage les inégalités salariales.Le président compte sur le déclassement salarial des enseignant·es de lycée professionnel pour trouver des signataires. Mais surtout, le pacte LP est un axe central pour la mise en oeuvre de la réforme.

Télécharger le tract pour le lire et le diffuser

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