GUIDE FSU POUR AGIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

SPÉCIAL CHSCT

Ce que change la loi :

  • Suppression des CHSCT
  • Transposition à la Fonction publique d’une fu- sion déjà réalisée dans le privé
  • La Formation Spécialisée-Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT)
  • Moins de spécialisation sur la santé au travail
  • Moins de disponibilité

Quels sont vos droits ?

  • Les obligations de l’employeur
  • Le droit à la santé
  • Le droit de signalement
  • Le droit de retrait
  • Le droit à la protection fonctionnelle

Ce que la FSU revendique toujours !

  • Une véritable médecine de prévention
  • Des droits de visite, d’enquête et d’expertise à renforcer
  • L’abrogation de la LTPF et le maintien des CHSCT

Téléchargez le guide n° 2 Spécial-CHSCT

Affectations

Affectation des stagiaires 2021 : affectation à l’aveugle ?

En 2020, prenant prétexte de la loi de transformation de la Fonction publique, la DGRH du Ministère de l’Éducation nationale n’a plus transmis aux organisations syndicales les résultats d’affectation des stagiaires. Ces documents permettaient au SNUEP-FSU de vérifier les barèmes des stagiaires ainsi que leur affectation. A la fin des affectations inter-académiques, les « barres » par discipline, c’est-à-dire le nombre de points du dernier ou de la dernière entrant-e dans chaque académie étaient mises à disposition sur notre site internet.

Ces barres, qui fluctuent néanmoins chaque année, peuvent être particulièrement utiles aux lauréat-es de l’année suivante. En effet, elles peuvent servir de repère pour la formulation de leurs vœux (limités à six) en anticipant, autant que possible, leurs chances d’accéder à telle ou telle académie.

Lors du mouvement 2020, la DGRH s’était engagée à fournir ces barres ultérieurement. Les services nous ont informés tout récemment qu’à la suite d’un arbitrage du Ministère, il a été décidé que ces barres ne seraient pas communiquées. Les lauréat-es des concours qui doivent faire des vœux d’affectation cette année, le feront donc à l’aveugle, sans pouvoir estimer la manière dont leurs vœux se réaliseront. Beaucoup risquent de se trouver affectés en extension, sur des vœux qu’ils n’ont pas formulés, alors que d’autres académies, qu’ils auraient peut-être pu choisir, étaient à portée de leur barème.

Le SNUEP-FSU défend le concours national et l’affectation nationale qui en découle mais il défend aussi et surtout l’intérêt des stagiaires. A quoi bon ajouter une difficulté supplémentaire à leur entrée dans le métier ? Combien de stagiaires, mal affectés par ignorance de ces barres, ne pourront rejoindre leur académie de stage ? Le Ministère doit publier les barres 2020, et s’il n’en est pas capable, communiquer aux organisations syndicales les documents du mouvement 2020.

Pour toutes vos démarches administratives, ne restez pas seul, les militant-es du SNUEP-FSU peuvent vous conseiller et vous permettre d’éviter les erreurs et oublis. Contactez votre section académique ou les commissaires paritaires nationaux sur capn@snuep.fr .

Affectations

Pour l’affectation à la rentrée 2021, les vœux sont à formuler du 03 mai au 4 juin à midi heure de Paris sur le site SIAL du ministère.

Pour cela, vous avez besoin de votre numéro d’inscription au concours. Si votre numéro n’est pas reconnu, envoyez un mail au ministère à sialtech@education.gouv.fr et sialgest@education.gouv.fr en indiquant nom de naissance, nom marital, prénom, date de naissance, concours et session, discipline, n°d’inscription non valide actuel et le problème rencontré. Prévenez-nous par ailleurs en envoyant un mail à capn@snuep.fr

ATTENTION : Si vous êtes admissible à plusieurs concours, vous devez vous connecter à SIAL pour chacun de ces concours et faire des vœux. Exemple : vous êtes admissible au CAPLP et au CAPES. Vous devez vous connecter sur SIAL avec votre numéro d’inscription au CAPLP et formuler vos vœux puis vous devez vous reconnecter une deuxième fois sur SIAL mais cette fois-ci avec votre numéro d’inscription au CAPES et formuler des vœux. Vous aurez à préciser quel concours vous choisissez en cas d’admission aux deux concours.

Saisie des vœux et informations vous concernant

Lors de la saisie de vos vœux sur le site SIAL, vous avez la possibilité de vérifier et si nécessaire de corriger ou de compléter les données relatives à votre situation personnelle et familiale. En revanche, si vous constatez que votre situation professionnelle telle qu’elle apparaît dans Sial est erronée, vous ne pouvez pas la modifier vous-même et vous devez donc en demander la correction par mail à la DGRH B2-2 par le biais d’une messagerie accessible dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse », au plus tard le 4 juin 2021 à midi, accompagnée des pièces justificatives et de la fiche de synthèse.

Imprimer et enregistrer votre fiche de synthèse

À la fin de votre saisie, une fiche de synthèse récapitule les éléments essentiels de la demande. Vous devez impérativement l’imprimer car elle devra être jointe aux éventuelles pièces justificatives à fournir et fera foi en cas de demande de révision d’affectation.

Pièces justificatives

Attention, les pièces seront à transmettre à l’administration sous forme dématérialisée par le biais d’une messagerie dans l’application SIAL, en fin de saisie des voeux, dans l’onglet « synthèse de votre demande ». Reportez-vous à la note de service et à l’annexe F de cette dernière.

La justification de l’inscription en M1 se fait au moment de la saisie des voeux numériquement (PDF de moins de 500 ko) sur le serveur SIAL du 3 mai au 4 juin 2021 à midi.

Si vous faites valoir des services effectués en qualité d’agent·e non titulaire de l’enseignement du second degré public, à l’exception de ceux effectués en tant qu’emploi d’avenir professeur (EAP), vous n’avez aucune pièce justificative à fournir (les états de services sont directement récupérés à partir des bases de gestion académiques). En revanche, pour des services effectués dans l’enseignement privé sous contrat ou dans des établissements français à l’étranger, vous devez fournir une pièce justificative au ministère avant le 4 juin 2021. Il en est de même pour les services effectués en tant que EAP ainsi que pour les titulaires d’une des trois fonctions publiques.

Les pièces parvenant à la DGRH après la date impérative du 4 juin 2021 ne seront pas prises en compte.

Lors de l’envoie par mail à la DGRH-B2-2 des pièces justificatives (états de services accomplis dans le privé ou à l’étranger, contrat de travail, affectation en qualité de fonctionnaire), conservez votre mail et l’accusé de réception. Vous pourrez ainsi faire preuve de leur envoi en cas de litige.
Votre situation familiale (rapprochement de conjoint, enfants, RRE…) ainsi que vos diplômes, titres et certificats seront examinés par le service du rectorat de l’académie d’affectation. Envoyez les pièces justificatives dès la divulgation des résultats au rectorat de l’académie obtenue. Un lien vers une page spécifique, contenant toutes les informations utiles à votre affectation en établissement, vous sera communiqué lors de la divulgation des résultats.

Suivi

Afin d’être conseillé et suivi par le SNUEP-FSU pendant la procédure d’affectation (même si vous n’êtes pas admis), renvoyez nous également la fiche de suivi des affectations accompagnée de la copie de votre (ou vos) fiche(s) récapitulative(s) de saisie de vœux sur SIAL.

16 fevrier 2021 : Droits et obligations des PLP

Vous êtes surchargé·e par le travail ? Débordé·e par les tâches “inévitables” ? PP, PFMP, coordination… Conseils de classe, réunions, préparation de sujets…

Êtes-vous sûr·e de n’avoir pas le choix ?
Devez-vous tout accepter ?
Quand dire STOP ?

Le SNUEP-FSU vous propose de participer à une journée de formation syndicale sur le thème :

“Connaître ses droits et obligations pour mieux vivre son quotidien”

Le mardi 16 février 2021 de 9h30 à 16h30
à la bourse du travail à ANGERS ou en VISIO

Elle sera co-animée par Christophe MAYAM (Co-secrétaire académique d’Orléans-Tours, membre du secteur national Syndicalisation-Formation) et Serge BERTRAND (commissaire paritaire académique, membre du secteur national Syndicalisation-Formation)

Que vous soyez contractuel·le, stagiaire, titulaire, syndiqué·e, non-syndiqué·e, cette journée de formation vous concerne. Elle est ouverte à tou.te.s 

Nous pensons qu’il n’est pas superflu de prendre une journée sur votre travail ou sur votre temps personnel pour connaître ou approfondir vos connaissances sur vos droits et devoirs.

Rappel du droit à la formation syndicale
Comme le précise la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, tout enseignant (titulaire ou contractuel) a droit à 12 jours de formation syndicale par an, sans obligation de rattrapage de cours ni perte de salaire. La seule contrainte est de réaliser la demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale au minimum 1 mois avant la date de la formation.

Modalités d’inscription

  • Si vous souhaitez participer à cette formation, il faut impérativement compléter et déposer votre  demande (disponible ici) auprès de votre chef d’établissement au plus tard le 16 janvier 2021.

IMPORTANT : Aucune convocation n’est exigible de la part de votre supérieur.e hiérarchique ! Nous prévenir en cas de problème.

  • Merci également de compléter ce très court formulaire (afin de pouvoir gérer les inscriptions et l’envoi du lien de la visio la veille de la formation si celle-ci se déroule en visio).

Réforme de l’apprentissage – spécial 32 pages SNUEP SNES SNETAP SNESUP

La loi du 5 septembre 2018 dite loi «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel» modifie en profondeur le paysage de la formation professionnelle en général et celui de l’apprentissage en particulier, son pilotage, l’organisation de son financement ainsi que le rôle et la place des partenaires sociaux. L’apprentissage tel que nous l’avons connu n’existe plus, ce système de formation a été totalement transformé pour permettre son développement dans les années à venir.
L’apprentissage est désormais administré par les branches professionnelles.
C’est une régulation du marché de la formation selon une logique d’offre et de demande. Cette loi instaure de fait, un système de concurrence entre les CFA privés et, les CFA publics et les lycées professionnels. Ainsi, le gouvernement répond à une revendication régulière des organisations patronales en leur attribuant l’élaboration et la régulation des diplômes.
En parallèle, l’enseignement professionnel subit aussi la «transformation de la voie professionnelle scolaire» de Blanquer qui prépare les lycéen.nes à l’apprentissage par la mise en place des familles de métiers, «le développement de parcours adaptés» et «un accès à l’apprentissage dans tous les lycées professionnels» prévus par cette «réforme». L’objectif est bien de développer l’apprentissage à tous les niveaux, notamment dans les LP à travers la mise en place du mixage des parcours et des publics et dans l’enseignement supérieur

GUIDE FSU POUR AGIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

SPÉCIAL CONTRACTUEL·LES

Ce que change la loi :

  • Contrats de projet
  • Indemnité de fin contrat
  • Rupture conventionnelle
  • Recours facilité au contrat
  • Alignement des droits familiaux
  • Portabilité du CDI

Quels sont vos droits :

  • Contrat
  • Rémunération
  • Congés maladie
  • Droits syndicaux
  • Être représenté·e

Ce que la FSU revendique toujours !

  • Plan de titularisation pour toutes et tous !
  • Création de corps et de cadres d’emplois
  • Augmentation des salaires
  • Abrogation de la loi

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Professeur principal en SEGPA

Le décret N° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant celui du 15 janvier 1993 (N°93-55) a étendu le bénéfice de l’ISOE aux enseignants de SEGPA. Or, depuis cette date, les collègues exerçant la fonction de professeur principal n’ont toujours pas touché l’indemnité qui leur est due.

Le SNUEP-FSU n’a eu de cesse de remettre ce sujet sur la table avec la DGRH qui chaque fois bottait en touche.

Néanmoins, après des mois de discussion, la DGRH concède enfin le paiement de cette indemnité avec la publication de la circulaire du 18 novembre 2020 qui enjoint les Rectorat à la mettre en paiement sur simple déclaration du chef d’établissement pour l’année en cours et l’année précédente.

Si cette annonce semble aller dans le sens de ce que nous réclamons depuis des mois, nous ne pouvons nous satisfaire de l’exclusion des collègues PP de 4ème SEGPA, qui fournissent pourtant un travail équivalent, ni qu’elle soit limitée aux deux seules dernières années.

Nous conseillons donc aux collègues concernés (4èmes et 3èmes SEGPA) de faire un recours en citant l’article 3 du décret de 1993 et en réclamant jusqu’à 4 ans en arrière le paiement de cette ISOE (impossible d’aller au-delà).

Cette demande doit être faite en recommandé avec AR. Si l’administration n’a pas répondu au bout de 2 mois, cela vaut refus et il faudra alors engager un recours au Tribunal Administratif. Le SNUEP-FSU peut vous accompagner dans cette démarche si vous êtes adhérent·e.

N’hésitez pas à contacter votre secrétaire académique SNUEP-FSU.

Pétition – Revalorisation : ne pas oublier les CPE !

Les organisations syndicales SNES-FSU, SNUEP-FSU, UNSA, SGEN-CFDT, CGT Educ’action, SNALC exigent que le ministre intègre les CPE dans les bénéficiaires de la prime d’équipement informatique.

Le décret portant sur l’attribution d’une prime d’équipement informatique exclut les CPE du bénéfice de cette prime. Pour les organisations syndicales SNES-FSU, SNUEP-FSU, UNSA, Sgen-CFDT, CGT Educ’action, SNALC cela est inacceptable. Cette décision est incompréhensible. Elle est également vexatoire face aux économies de bouts de chandelles ainsi opérées. Elle méconnaît la réalité du métier de CPE et de leur travail.

Elles et ils sont trop souvent contraints d’utiliser leur matériel personnel, en particulier pour traiter des situations d’urgence, faute d’équipements nomades complets, de qualité, correctement maintenus et répondant à tous les besoins. La phase de confinement a amplifié cette utilisation de leur matériel personnel. Ce travail au quotidien de suivi des élèves, de contact des familles et de relation avec d’autres partenaires de l’école est crucial en termes de réussite et de protection des élèves. Le maintien des élèves dans le processus de continuité pédagogique s’y est ajouté.

Malgré des interventions et propositions portées par plusieurs organisations syndicales représentatives, le ministère de l’Éducation nationale n’a pas élargi la prime d’équipement informatique aux CPE et s’est seulement engagé à ouvrir la réflexion sur la rémunération des CPE qui demeure une des plus faibles parmi les cadres de la Fonction publique de l’État.

Indigné·e·s par cette exclusion, car les CPE sont pleinement parties prenantes des équipes pédagogiques, les signataires demandent à Monsieur le Ministre de revenir sur ce choix et de faire en sorte que les CPE bénéficient de cette prime d’équipement, au même titre que les professeurs et psychologues de l’Éducation nationale.

Signez la pétition

8 décembre 2020 – fermeture de SIAM (Inter 2021)

Le mardi 8 décembre à midi, heure d’Europe centrale, les serveurs SIAM (accessibles via I-Prof) fermeront. Il ne vous sera alors plus possible de participer à la phase inter du mouvement, que ce soit le mouvement général ou le mouvement sur postes spécifiques nationaux. Néanmoins, si vous avez validé votre participation avant la fermeture, il vous sera encore possible d’apporter des modifications sur vos vœux ou sur vos barèmes sur la confirmation de participation.

Vérifiez vos boîtes mail !

Contrairement à la pratique habituelle, où la confirmation de participation arrivait dans votre casier si vous étiez en poste en établissement, le rectorat pourra cette année opter pour l’envoi par mail à l’adresse que vous avez saisie sur SIAM. Votre confirmation de participation pourra vous parvenir dès le 9 décembre. Vous avez donc tout intérêt à consulter votre boîte mail (y compris les courriers indésirables) pour vous assurer d’avoir accès à la confirmation, document indispensable pour que votre participation soit bien prise en compte.

Rassemblez toutes les pièces justificatives au plus tôt

Une fois que la confirmation vous sera parvenue, vous aurez un délai très court pour vérifier les informations qu’elle contient, y porter les corrections nécessaires et joindre toutes les pièces qui pourront justifier le bénéfice d’un certain nombre de bonifications (voir le calendrier propre à chaque académie). N’hésitez pas à contacter votre section académique SNUEP-FSU pour constituer votre dossier et vérifier la validité des pièces justificatives !

Dupliquez votre dossier de participation

Faites deux copies de votre dossier complet : une que vous conserverez et une que vous transmettrez à votre section académique SNUEP-FSU avec votre fiche de suivi. Si vous avez déjà fait parvenir votre fiche de suivi, envoyez une copie de votre dossier pour la compléter.

Une fois votre dossier de participation retourné à l’administration, il vous faudra attendre mi-janvier pour vérifier le barème retenu pour chacun de vos vœux et en demander éventuellement la correction (selon un calendrier propre à chaque académie). Votre section académique du SNUEP-FSU vous aidera dans cette démarche.

Prof principal en SEGPA : une avancée qui doit en amener d’autres

Depuis plus d’un an et la parution du décret instituant le versement de l’indemnité de professeur principal pour les classes de SEGPA, le SNUEP-FSU n’a eu de cesse d’agir et d’interpeller le ministère sur le refus du paiement de l’indemnité dans les académies. Cette question a régulièrement été abordée en comité technique ministériel à l’initiative du SNUEP-FSU.

Par une circulaire du 18 novembre, le ministère précise aux rectorats les conditions de versement de l’indemnité de professeur principal : missions effectivement remplies1 et ne considérer que les classes de 3e de SEGPA pour cette année et pour l’année 2019-2020.

Le SNUEP-FSU appelle les PLP ayant rempli les missions de professeur principal dans les classes de 3e SEGPA l’an passé et cette année à demander à leur chef·fe d’établissement de procéder à la régularisation de la situation et de les déclarer professeur principal.

La limitation aux seules classes de 3e est inadmissible. Le SNUEP-FSU travaille aux recours possibles pour que les PLP exerçant la mission de professeur principal de 4e SEGPA puissent percevoir l’indemnité y afférent.

1 Missions de professeur principal – article 3 du décret du 15 janvier 1993 : « enseignants (…) qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les Psy-EN, et en concertation avec les parents d’élèves. »