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Loi « lanceurs d’alerte » : 29 organisations lancent un appel à la société civile

Alors que la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte doit être transposée avant la fin de l’année, une coalition de 29 organisations déplore le manque d’empressement du gouvernement et des parlementaires. Parmi elles, des associations de défense de l’environnement, de la liberté de la presse, de lutte anti- corruption ou encore des syndicats de magistrats, de journalistes ou de cadres. À l’initiative de la Maison des Lanceurs d’Alerte, elles lancent un appel à la société civile.

« Chaque semaine, de nouveaux scandales apparaissent : Panama papers, Mediator, Dépakine, contaminations et fraudes alimentaires, pollutions environnementales… Derrière ces affaires, il y a des hommes et des femmes qui décident de prendre la parole pour dénoncer des dysfonctionnements et éviter des crises sanitaires, écologiques ou économiques. Malheureusement, suite à cet engagement fort, leur quotidien devient intolérable et leurs alertes sont encore trop rarement entendues. Cette situation doit cesser. »

C’est avec ce mot d’ordre que 29 organisations, parmi lesquelles la Maison des Lanceurs d’Alerte, Greenpeace, les Amis de la Terre, le Syndicat de la Magistrature, foodwatch, Anticor, Attac, la Ligue des Droits de l’Homme, mais aussi la FSU, Solidaires, la CFDT Cadres ou l’Ugict CGT, ont lancé, ce mercredi 2 juin, une campagne de mobilisation pour l’adoption d’une loi qui protège les lanceurs d’alerte et garantit le traitement de leurs signalements.

Une loi encore trop inopérante

En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d’alerte. « Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes » soulignent ces organisations. « Elle n’offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d’alerte. »

Elles demandent que le gouvernement et les parlementaires se saisissent de l’occasion « inédite » que représente la transposition de la directive européenne pour améliorer significativement les droits des lanceurs d’alerte en France.

La restauration a subi deux périodes de fermeture du fait de la crise sanitaire. Pour les formations en hôtellerie-restauration par voie scolaire, cela a entraîné le report des PFMP et la réorganisation des ateliers.

La formation par la voie de l’apprentissage a été confrontée à de tout autres difficultés : une grande partie des apprenti·es, privé·es d’entreprise pendant la deuxième période de fermeture, ont subi une interruption de leur formation. L’UMIH1 indique dans un courrier au président de la République qu’ils et elles sont près de 90 % à n’avoir pu se former à la pratique professionnelle.
A contrario, lors de ce deuxième confinement, la formation a pu se
poursuivre pour les élèves des LP en hôtellerie-restauration grâce à la pra-
tique professionnelle en atelier. Cette capacité à assurer la continuité du
service public est l’un des nombreux avantages des formations sous statut
scolaire vis-à-vis de l’apprentissage.
Dans ce courrier, l’UMIH demande le report partiel des examens en septembre-octobre 2021, en pointant la difficulté de maintenir les épreuves pratiques du fait du manque de formation. Malgré cette alerte, le ministère de l’Éducation nationale a heureusement décidé de conserver, pour tout le
monde, les sessions d’examen en juin.
La demande de l’UMIH aurait pu être légitime si elle ne concernait pas que
les seul∙es apprenti∙es. Or si les CFA en forment bel et bien 38 000, il y a plus de 22 000 élèves qui sont formé·es dans les lycées professionnels.
Le SNUEP-FSU, de son côté, avait davantage anticipé les problèmes et fait une proposition plus adaptée : accorder aux jeunes les plus fragilisé·es la
possibilité de prolonger d’un an leur formation.