Page 37 – SNUEP-FSU NICE

GUIDE FSU POUR AGIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

SPÉCIAL CHSCT

Ce que change la loi :

Suppression des CHSCT
Transposition à la Fonction publique d’une fusion déjà réalisée dans le privé
La Formation Spécialisée-Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT)
Moins de spécialisation sur la santé au travail
Moins de disponibilité

Quels sont vos droits ?

Les obligations de l’employeur
Le droit à la santé
Le droit de signalement
Le droit de retrait
Le droit à la protection fonctionnelle

Ce que la FSU revendique toujours !

Une véritable médecine de prévention
Des droits de visite, d’enquête et d’expertise à renforcer
L’abrogation de la LTPF et le maintien des CHSCT

Téléchargez le guide n° 2 Spécial-CHSCT

ENSAP

Site est destiné aux personnels en activité dans la fonction publique de l’État, et les pensionnés. On y trouve les services de rémunération et les droits à la retraite.

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Contacts Académiques SNUEP-FSU NANTES

Courrier :
SNUEP-FSU Nantes
Bourse du travail
14 Place Imbach 49100 Angers

Courriel :

Questions générales et collectives, adhésion
sa.nantes@snuep.fr

Non-titulaire PLP
nontitulairesnantes@snuep.fr

Questions sur les mutations, promotions, recours, rendez-vous carrière….
capanantes@snuep.fr

Stagiaires INSPE (actuels ou futurs)
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Demande de remboursement pour les frais de déplacement
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Webmaster
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Secrétaires départementaux
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SNUEP-FSU NANTES

LE Syndicat de l’Enseignement Professionnel Public au sein de la FSU, 1ère fédération syndicale de l’Éducation nationale.
Engagé et combatif pour la voie pro.

Voie professionnelle : le détail des modalités d’examen et d’obtention des diplômes

Les aménagements des modalités d’examen et de passation des diplômes dans la voie professionnelle, annoncés par le MEN en décembre dernier compte tenu du contexte sanitaire sont précisés par trois textes publiés au JO du 16 février 2021. Il est dérogé, pour la session 2021, aux dispositions du code de l’éducation relatives aux durées de stage et de PFMP exigées des diverses catégories de candidats se présentant, aux baccalauréat professionnel, CAP et BP notamment. Des dispositions portent sur l’épreuve d’EPS. L’évaluation relative au certificat de SST est supprimée.

Les durées de stage et de PFMP, dans la voie professionnelle, sont réduites, pour la session 2021 des examens et diplômes, compte tenu de la situation sanitaire.

Voici les aménagements prévus par le ministère de l’Éducation nationale sur les modalités d’examen et de passation des diplômes de la voie professionnelle pour la session 2021. Ces dispositions, dérogatoires au code de l’éducation, concernent la délivrance des CAP, BEP, baccalauréat professionnel, BP ainsi que le brevet des métiers d’art et la mention complémentaire.

PÉRIODES DE STAGE ET DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Pour les élèves sous statut scolaire, la durée des PFMP est ainsi réduite concernant le baccalauréat professionnel :

10 semaines pour le cursus en 3 ans ;
5 semaines pour le cursus en 2 ans ;
5 semaines pour le cursus en 1 an.

Pour le CAP et le BEP, la durée est ainsi réduite :

5 semaines pour les cursus en 2 ou 3 ans ;
3 semaines pour le cursus en 1 an.

Ces durées sont équivalentes à celles prévues pour la session 2020 des examens de la voie professionnelle.

Par ailleurs, s’agissant des candidats individuels au baccalauréat professionnel ou au BP, les durées d’expérience professionnelle sont « réduites d’une durée de six mois, sans pouvoir être inférieures à la moitié des durées prévues par le code de l’éducation ».

QUATRE SITUATIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DE L’EPS

Les modalités d’évaluation en contrôle en cours de formation de l’épreuve obligatoire d’EPS sont également modifiées suivant quatre hypothèses :

si la totalité des situations d’évaluation a pu être réalisée conformément au référentiel de certification, il est alors établi « une proposition de note à partir de l’ensemble des évaluations réalisées » ;
en cas d’impossibilité de proposer l’une des trois activités physiques et sportives prévues dans la définition de l’épreuve pour l’une des trois situations d’évaluation, alors « l’évaluation peut être réalisée sur les deux activités suivies par le candidat et réduite à deux situations d’évaluation » ;
si une seule situation a pu être évaluée alors qu’au moins deux situations d’évaluation sont prévues, alors l’unique note résultant de la situation est prise en compte pour l’ensemble de l’unité et peut être complétée « si possible, par une seconde note de contrôle continu » ;
si aucune situation d’évaluation n’a pu être réalisée, alors « une proposition de note résultant des acquisitions du candidat tout au long de la formation pour être proposée », tenant compte de la moyenne annuelle obtenue par le candidat à l’enseignement d’EPS.

CERTIFICATION DE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

L’évaluation relative au certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) intégrée à l’épreuve de prévention santé environnement pour les candidats présentant les diplômes de la voie professionnelle est supprimée.

Aussi, pour le calcul de la note de l’épreuve, « les points afférents à la situation d’évaluation pratique et orale des gestes de secours sont neutralisés », est-il prévu.

Pour autant, et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, la formation SST pourra être mise en œuvre jusqu’au 3 juillet 2021.

Enfin, pour les candidats ayant suivi cette formation, ils pourront se voir délivrer l’attestation de formation et le certificat de SST « si les conditions de délivrance des documents définies par INRS sont réunies ».

CO-INTERVENTION EN TERMINALE À PARTIR DE LA RENTRÉE 2021

LE MINISTÈRE PERSISTE À DÉSHABILLER LES DISCIPLINES

Lors du Conseil Supérieur de l’Education (CSE) du 21 janvier 2021, le ministère a présenté un arrêté modifiant les modalités d’organisation de la co-intervention pour les classes de terminale bac pro. Cet arrêté prévoit que, pour ce niveau uniquement, la co-intervention puisse prendre 4 formes différentes :

– La co-intervention reste organisée comme pour les classes de seconde et de première et concerne les enseignant×es des disciplines professionnelles, avec celles et ceux de maths-sciences et de lettres.

– La co-intervention concerne toujours les enseignant·es des disciplines professionnelles, mais peut se mettre en place avec toutes les autres disciplines relevant de l’enseignement général (langues, EPS, arts, etc.)

– La co-intervention peut être prise en charge par les enseignant×es des disciplines professionnelles, avec ou sans les collègues d’enseignement général, pour mettre en place des modules « d’insertion professionnelle » et/ou de « poursuite d’études », modules initialement annoncé comme composante de l’accompagnement personnalisé.

– La co-intervention peut donner lieu à la création d’ateliers de philosophie, avec la participation d’un×e certifié×e de cette discipline.

Le choix de la ou des modalités d’organisation de la co-intervention en terminale bac pro est laissé, dans chaque établissement, à l’appréciation du conseil pédagogique, dont on connaît la fréquente non-représentativité. Ce choix devra alors faire partie intégrante du projet d’établissement.

Le regard du SNUEP-FSU

Pour le SNUEP-FSU, de fait, avec ces nouvelles modalités de co-intervention en terminale bac pro, il y aura des horaires d’enseignement différents dans tous les établissements, voire entre les classes d’un même établissement, pour des élèves candidat×es à un même examen national.

Par ailleurs, le SNUEP-FSU rappelle que, quand l’actuelle réforme a été mise en place, les heures de co-intervention ont été en partie préemptées sur les horaires auparavant dévolus aux maths/sciences et aux lettres, pour les enseignements généraux. Avec ces nouvelles modalités, ces heures vont pouvoir être utilisées par d’autres disciplines ! Les enseignant×es de maths/sciences et de lettres risquent d’être pris×es au dépourvu quand il s’agira de boucler des programmes alourdis lors de leur récente refonte, puisque privé×es de 13h d’enseignement sur l’année. De manière générale, le SNUEP-FSU reste opposé à cette modalité pédagogique imposée et demande que les heures qui y sont consacrées soient restituées aux disciplines.

Concernant l’introduction d’un atelier de philosophie, si le SNUEP-FSU est favorable à ce que cet enseignement puisse être dispensé à tou×tes les élèves de terminale bac pro, les conditions de mise en œuvre vont, là aussi, générer de grandes disparités entre les établissements. De plus, cette introduction se fait aux dépends d’autres disciplines qui, de leur côté, ont besoin de temps pour préparer les élèves à l’examen. Pour le SNUEP-FSU il aurait été préférable, pour généraliser cet enseignement à l’ensemble des terminales bac pro, de le financer par une utilisation partielle des heures d’accompagnement. Il a déposé un vœu en ce sens à l’occasion du CSE du 21 janvier, vœu qui a été majoritairement adopté.

Enfin, les ateliers « insertion professionnelle » ou « poursuite d’étude » devaient, au moment de la parution de la réforme, se dérouler dans le cadre de l’accompagnement personnalisé. C’est l’une des raisons qui expliquent la montée en puissance de ces horaires dans les nouvelles grilles, ce que le SNUEP-FSU a toujours dénoncé. En effet, cette montée en puissance de l’AP s’est, elle aussi, effectuée au détriment d’horaires auparavant dévolus aux disciplines.

Pour le SNUEP-FSU, avec ces nouvelles modalités de co-intervention en terminale, le ministère propose tout simplement de continuer à déshabiller les enseignements disciplinaires.

C’est pour cet ensemble de raisons que le SNUEP-FSU s’est prononcé contre cet arrêté lors de sa présentation au CSE, qui, dans son ensemble, a émis majoritairement un avis défavorable.

Variants, poussée de fièvre, l’Éducation nationale casse le thermomètre

Récit de dix jours désormais ordinaires en temps de crise dans l’Éducation nationale :
– Le lundi 1^er février, sous la pression des organisations syndicales et face à une dégradation de la situation sanitaire, le ministère de l’Éducation nationale consent enfin à faire évoluer le protocole sanitaire en renforçant les règles d’isolement et de fermeture de classes dans des situations de cas avérés et/ou cas contacts de variants britannique, sud africain ou brésilien.
– Le jeudi 11 février, Olivier Véran, ministre de la Santé, rappelle lors de son point presse hebdomadaire que les trois variants connus qui circulent actuellement sur le territoire français sont plus contagieux et « nous inquiètent particulièrement ».
– Le vendredi 12 février en fin de matinée, le bilan hebdomadaire du ministère de l’Éducation nationale montre une augmentation significative du nombre de classes fermées en une semaine (+70%), alors même qu’une zone est en vacances. Ces chiffres, bien qu’incomplets du fait du mode de comptage du ministère, sont l’application des nouvelles règles et confirment que le virus, et notamment les variants, circule davantage dans les établissements scolaires.
– Le vendredi 12 février au soir, le ministère en conclut paradoxalement qu’il faut alléger le protocole et publie de nouvelles règles, plus souples, de fermeture de classes et d’isolement dans des situations de cas avérés et/ou cas contacts de variant britannique, sud africain ou brésilien.

Incompréhensible et irresponsable ! Tout montre que les variants circulent plus rapidement sur le territoire (en particulier dans les établissements scolaires), qu’ils sont, de fait, plus dangereux et… le ministère fait le choix d’alléger les règles de protection et de prévention !

La communication avant les enjeux sanitaires

Cette décision semble guidée par un objectif de communication. Alors que la fièvre monte, comme l’atteste le bilan du 12 février, le ministre ne trouve qu’un remède : casser le thermomètre .

Le SNUEP-FSU rappelle qu’un protocole sanitaire ne sert pas à produire des chiffres pour enjoliver un bilan ministériel mais à protéger les adultes et les élèves.

Le SNUEP-FSU exige que des règles plus protectrices soient appliquées en cas de variants. Il rappelle au ministère que la zone B n’est pas encore en vacances et que dès lundi des élèves et des adultes seront dans leurs collèges, lycées et CIO avec ce nouveau protocole qui n’a rien de renforcé. Le SNUEP-FSU rappelle également que la zone A rentre de vacances dans une semaine et qu’à ce jour, aucune discussion n’a été entamée sur les mesures de protection et de prévention à mettre en place au retour des congés.

Gouverner c’est prévoir. Sauf, visiblement, pour le ministère de l’Éducation nationale

Les lois de l’attraction

Seul J.-M. Blanquer se félicite d’une revalorisation « historique » aujourd’hui limitée aux 400 millions du budget 2021. Chacun mesure en regardant sa fiche de paye que des mots ne font pas un plan.

On n’est jamais mieux servi que par soi-même ; voilà un adage qu’illustrent bien les conclusions du Grenelle de l’Éducation. Rédigé par des autorités se voulant indépendantes, le document fait pourtant l’apologie des obsessions de J.-M. Blanquer. La faiblesse des rémunérations est reconnue mais les seules réponses apportées se résument à des primes et du travail supplémentaire, notamment le remplacement à l’interne qui date… de De Robien. Voilà qui va rendre nos métiers très attractifs ! Toute la phraséologie employée traduit la volonté de mettre en place le couple autonomie/mérite, qui constitue le socle des réformes du ministre. Au détour, on sent poindre l’esprit de revanche et la volonté de revenir sur les conquêtes du précédent quinquennat comme le protocole sur les carrières qui acte, entre autres, la hors-classe comme débouché de carrière pour toutes et tous. Aux mesures collectives se substitue le « mérite » dont nul ne sait comment et par qui il sera mesuré.

Pendant ce temps, l’attractivité des concours du second degré ne cesse de diminuer, les AED et AESH sont exclus de toute revalorisation, les contractuels attendent un plan de titularisation et le gouvernement mégote sur la prime d’équipement. Seul J.-M. Blanquer se félicite d’une revalorisation « historique » aujourd’hui limitée aux 400 millions du budget 2021. Chacun mesure en regardant sa fiche de paye que des mots ne font pas un plan.

Rentrée 2021 : la réalité du terrain à l’épreuve du discours ministériel

Pendant la pandémie, la casse continue !

1883 suppressions d’emplois dans les collèges et les lycées, dans la continuité des politiques menées par Jean-Michel Blanquer depuis 2017. Une politique inacceptable alors même que les effectifs augmentent et qui devient irresponsable alors même que la rentrée 2021 ne sera pas normale puisqu’elle arrivera après une année scolaire encore chamboulée par le Covid19.

Concrètement, comment se prépare la rentrée ? Augmentation des effectifs, suppression des options…les établissements sont nombreux à refuser cette politique d’austérité pour les collèges et les lycées. Après la grève du 26 janvier, tour de France des mobilisations en cours et aperçu des conséquences concrètes de la politique de J.M Blanquer.

Conditions de rentrée 2021, mobilisations dans votre établissement,
témoignez avec #rentrée2021 et contactez votre section académique

L’enseignement de la philosophie en lycée professionnel nécessite une mise en œuvre sereine

Lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 21 janvier 2021, le ministère a présenté un projet d’arrêté modifiant les modalités d’organisation de la co-intervention pour les classes de terminale bac pro. Ce projet d’arrêté prévoit, entre autres, l’introduction d’un atelier de philosophie.

Le SNUEP-FSU est depuis très longtemps demandeur d’un enseignement de philosophie pour tout·es les élèves des lycées professionnels – enseignement qui doit être réfléchi et non calqué sur l’existant en LGT. Pourtant le SNUEP-FSU dénonce sa mise en œuvre telle que proposée par le ministre Blanquer : l’utilisation des heures de co-intervention pour instaurer des ateliers de philosophie n’est pas adaptée et profondément injuste pour certaines disciplines.

En effet, le financer en puisant dans les heures d’enseignement professionnel, mathématiques et français diminuera d’autant ces enseignements, déjà fortement réduits avec la transformation de la voie professionnelle voulue par le ministre. Dans les établissements, cela risque d’amplifier les tensions qui ne favoriseront pas l’implantation de cet enseignement.

Dans un premier temps, le SNUEP-FSU demande 26 heures annuelles (1 heure par semaine) prises sur le volume des 91 heures d’accompagnement personnalisé et de faire apparaître clairement cet enseignement dans les grilles pour assurer son développement pour tous les élèves. La majorité des organisations syndicales adhèrent à cette proposition du SNUEP-FSU.

Les expérimentations ont montré que l’enseignement de la philosophie est un apport réel pour les poursuites d’étude ou l’insertion professionnelle des élèves puisqu’il participe, comme les autres disciplines, à former des citoyen·nes éclairé·es.

Pour le SNUEP-FSU, les déréglementations introduites pour la co-intervention en terminale dans la grille horaire sont en réalité un nouveau prétexte pour augmenter l’autonomie des EPLE, accentuer les inégalités et fragiliser nos lycées pros. Les horaires d’enseignement seront différents entre les établissements, voire entre les classes d’un même établissement, alors que les élèves candidatent à un même examen national !

Il faut mettre un coup d’arrêt à ce démantèlement de la voie professionnelle et exiger un plan d’urgence pour nos lycées, SEP, SEGPA et EREA. Le SNUEP-FSU appelle les PLP à se mobiliser massivement par la grève et à rejoindre en nombre les manifestations le mardi 26 janvier 2021.

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